Quelles sont les réglementations sur le ravalement de façade ?
Les règles qui s’appliquent aux propriétaires d’une maison individuelle ou d’un appartement sont différentes. Elles peuvent aussi varier en fonction de la commune où se situe le bien immobilier.
Cas des propriétaires d’une maison individuelle
En règle générale, vous êtes obligés de lancer des travaux de ravalement tous les dix ans. Cependant, il arrive que le maire ordonne le chantier après la constatation de dégâts importants qui pourraient porter préjudice aux occupants de l’immeuble ou à des tiers. Le même cas également à mentionner lorsque l’état de la maison ternit l’image de la commune ou lorsque le logis se situe à proximité d’un monument classé.
Pour signifier les propriétaires qu’ils devront réaliser des travaux, le maire enverra une injonction. Un délai de six mois est ensuite accordé pour exécuter l’ouvrage. Si vous dépassez ce délai, vous serez contraint par un arrêté comme mentionné dans le Code de la Construction et de l’Habitation (article L126-3). À noter qu’un refus de votre part pourrait vous coûter la somme de 3 750 euros en guise d’amende.
Cas des propriétaires d’appartement
Lorsque vous habitez dans un appartement, la rénovation de façade est décidée au cours d’une assemblée générale où les copropriétaires vont voter la motion. Dans cette configuration, le gérant du bien insèrera le projet dans l’ordre du jour du prochain AG, dans le document de convocation.
L’autre information à savoir est que le coût des ouvrages peut être conséquent, il faut alors vérifier scrupuleusement la date des derniers travaux lors de l’achat d’un appartement, car dans le cas contraire, je ne peux pas payer le ravalement de façade au lancement du projet.
Combien coûte un ravalement de façade ?
Le coût d’un ravalement de façade dépend de divers facteurs comment l’état actuel de la façade et les besoins. Le syndic peut entre autres évoquer l’amélioration de l’isolation thermique par l’intérieur ou l’extérieur ou l’application de nouvelles couches de crépi. Pour vous donner une estimation du montant nécessaire, sachez qu’en 2022, ce genre de travaux coûtait en moyenne 60 euros par mètre carré (main-d’œuvre comprise).
Quelles sont les aides au paiement ?
Quelques aides existent quand je ne peux pas payer le ravalement de façade à la suite d’une difficulté financière.
L’emprunt collectif
Quand de nombreux occupants de l’immeuble éprouvent un problème à payer le montant du ravalement de façade, ils peuvent demander des aides financières auprès d’une banque. Pour ce faire, il faut disposer obligatoirement d’une caution. C’est le mandataire qui s’occupera de toutes les démarches liées à l’emprunt après l’aval des parties concernées par le biais d’un vote.
Le paiement échelonné
L’échelonnement des frais est aussi une solution envisageable quand je ne peux pas payer le ravalement de façade dans les temps. L’une des conditions pour bénéficier d’un étalement des frais sur 10 ans est de payer les intérêts du prêt (annuité).
Puisqu’il s’agit d’un prêt, le mandataire mettra votre lot en hypothèque. Il est également possible de s’acquitter uniquement des intérêts au taux légal quand le montant requis pour l’ouvrage est déjà disponible dans la trésorerie.